Marquage CE

logo marquage CELe marquage CE concerne la mise sur le marché. Il interdit la présence sur le marché européen de produits qui ne respectent pas les caractéristiques réglementaires des normes européennes EN ou agréments techniques européens.

Le marquage CE (symbolisé par un logo) est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.

Le sigle signifiait à l’origine conformité européenne. L’apposition de cette marque indique donc la conformité du produit aux exigences essentielles de ces directives. Les autorités n’exigent qu’une déclaration sur l’honneur pour la conformité CE d’un produit lors de la mise sur le marché. L’apposition du logo n’exige pas une évaluation de la conformité du produit par des organismes certifiés.[réf. nécessaire]

Les produits portant ce symbole peuvent être commercialisés sans restrictions dans l’espace économique européen. Les produits destinés à l’exportation en dehors du marché commun ne sont pas soumis à l’obligation de marquage CE. En cas de non respect des dispositions obligatoires, le fabricant ou son mandataire encourent des pénalités et des poursuites judiciaires.

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