La première obligation verte de l’Etat a été lancée le 3 janvier 2017 par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, et le ministre de l’Economie, Michel Sapin, conformément à l’article 173 de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte. Il s’agit ainsi de participer au financement de projets du 3e Plan d’investissements d’avenir dédiés à « la lutte contre la pollution et le changement climatique ainsi qu’à la protection de la biodiversité ». Le montant total des dépenses vertes éligibles est de plus de 10 milliards d’euros.

 

Financer les projets de transition écologique

Une obligation verte (ou Green bond) est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques, etc.), plus particulièrement les investissements en infrastructures. Elle se distingue d’une obligation classique par un reporting détaillé sur les investissements qu’elles financent et le caractère vert des projets financés

 

Un marché en plein essor

Le marché est en plein essor. Il a été renforcé par la COP 21 et la Conférence environnementale de 2016. De 13 milliards de dollars en 2013, les obligations vertes sont passées à 48 milliards de dollars en 2015 et devraient atteindre 100 milliards de dollars en 2016. Sous l’impulsion de la COP 21, 27 investisseurs mondiaux parmi lesquels Allianz, BNP Paribas, AXA ou Natixis, ont signé la déclaration de Paris sur les obligations vertes. De l’Europe et aux États-Unis, le marché s’est internationalisé avec notamment l’arrivée de l’Inde ou de la Chine et ses 7,9 milliards de dollars d’obligations vertes émises au premier trimestre 2016, soit près de la moitié du total mondial (16,9 milliards).

 

Le secteur du bâtiment fortement concerné

A été identifié, jusqu’à présent, un ensemble de dépenses vertes éligibles d’un montant de 10 Mrds € : 32 % sont liés au bâtiment, 19 % au transport et 13 % aux énergies. Sont exclues, entre autres, les dépenses liées aux énergies fossiles, notamment dans les transports ou la gestion d’électricité. Le 1,67 Mrd € du Crédit d’impôt pour la transition énergétique, devant permettre l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, pourra être concerné. L’Etat s’est engagé à publier chaque année, un rapport sur l’allocation des fonds et sur la performance des dépenses ainsi qu’un reporting sur les impacts environnementaux « ex-post, à une fréquence appropriée, selon le type de dépense considérée ».

 

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